Conditions générales de vente 2023 - 2024
Clauses générales 

Les ventes de la SARL Les Jeunes Plants du Val de Loire sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. L’acceptation ou la confirmation d’une commande, n' engage pas, la SARL Les Jeunes Plants du Val de Loire, à fournir la totalité des articles : en effet, des circonstances indépendantes de notre volonté telles problèmes culturaux dus aux intempéries, ou d’autres cas de force majeure peuvent nous en empêcher.

Les prix sont stipulés départ production et indiqués en euro hors taxes.
Une majoration de 50% sera appliquée sur les lignes de quantité commandées inférieures à 10.

Les expéditions ont lieu en fonction de la date d’arrivée des commandes et des conditions météorologiques. Les précisions données quant au délai de livraison ne sont qu’indicatives.
Sauf au cas où le transport est directement assuré par nos soins, les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire.
En cas de livraison par transporteur, dès l’arrivée, il appartient au client de vérifier l’état de la marchandise. Toute anomalie constatée devra faire l’objet de réserves auprès du transporteur.
Toute réclamation sur les quantités ou la conformité de la qualité des marchandises vendues devra nous être signalée par écrit (mail, fax ou courrier) dans les 72 heures à la date de réception. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves dans ce délai à compter de sa réception, sera considéré comme accepté par l'acheteur. La réclamation effectuée par l'acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des marchandises concernées à la SARL Les Jeunes Plants du Val de Loire.

Les factures sont payables net et sans escompte à 30 jours date de l’émission. Pour un nouveau client, un paiement comptant sera demandé pendant les trois premières années. L’acceptation de traites peut être demandée à l’acheteur dès réception de la facture. Elle n’a pour effet de déroger aux présentes modalités de paiement. Toute somme non payée à son échéance sera majorée d’un intérêt de retard de 2% par mois, sans mise en demeure préalable, tout mois commencé comptant pour un mois. Tout incident de paiement pourra aboutir à la suspension des livraisons de la SARL Les Jeunes Plants du Val de Loire. En cas de recouvrement, après avertissement, par voie contentieuse, les frais et honoraires sont à la charge du client, y compris les honoraires d’avocat, s’il y a lieu.

Livraisons inférieures à 3500.00€ H.T

= facturation de la totalité du transport + 2.5% d'emballage

                + Facturation si besoin de box 47€/unité
Livraisons supérieures à 3500.00€ H.T 

 = Facturation de 50%du transport + 2.5% d'emballage 

                + Facturation si besoin de box 47€/unité

Hors France, nous consulter.

​

La reprise des végétaux dépend des soins donnés à l’arrivée, de la préparation des sols, des substrats utilisés, ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l’autorité de la SARL Les Jeunes Plants du Val de Loire qui ne peut en assumer la garantie. Toutefois, après expertise, le vendeur seul peut décider, soit du remplacement, soit de l’établissement d’un avoir correspondant au prix facturé lors de l’expédition.

La SARL Les Jeunes Plants du Val de Loire conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En cas de litige, seuls les tribunaux d’Orléans sont compétents, même en cas d’appel en garantie, ou pluralité de défendeurs.